Notre savoir faire

L’étude est traditionnellement proche de l’Art, notamment contemporain, puisque chaque génération de notaires s’est intéressée, tant sur le plan artistique que professionnel aux problématiques des artistes et des collectionneurs.

 

TRANSMISSION DE COLLECTIONS

L’étude est compétente pour vous accompagner
dans vos questions juridiques et fiscales relatives
à la transmission à titre onéreux ou gratuit
(donation, succession) d’œuvres d’art.

 

DONATION OU LEGS AUX MUSÉES,

L’étude est spécialisée dans les donations et les legs testamentaires aux musées ou aux sociétés d’amis
des musées, qu’il s’agisse de libéralités en numéraire, d’œuvres d’art en pleine propriété ou en nue-propriété, avec toutes les charges habituelles relatives aux conditions d’exposition et d’inscription aux inventaires dédiés. Les libéralités aux musées et sociétés d’amis doivent faire l’objet des précautions habituelles en droit civil, concernant la réserve héréditaire et le cas échéant, de sécurisation par des instruments comme la RAAR (renonciation anticipée à l’action en réduction).

 

CRÉATION DE FONDATION

L’étude est compétente pour conseiller les clients concernant la création de fondations ou de fonds
de dotation ainsi que des nombreuses conséquences.